CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci–après désignées les "Conditions Générales") s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la société Home by Bo.net's, le vendeur d’une part SARL au capital de 1 000€ , dont le siège social est sis au 21 Avenue Gambetta 76 400 Fécamp , sous le numéro de Registre de Commerce 987503927 R.C.S Le Havre, et tout utilisateur (ci–après le « Client ») du site www.homebybonets.com (ci–après le « Site ») désirant effectuer un achat.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications.

Home by Bo.net's se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du Client ses conditions générales de vente. Les conditions générales de vente modifiées sont opposables au Client à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne pour les produits commandés postérieurement à leur mise en ligne.

Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales de vente applicables à la date de passation de la commande. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet.

Home by Bo.net's considère qu'en validant sa commande, le Client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

Les conditions applicables et opposables au Client sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée sur le Site.

Article 2 - Objet

Le Site permet à «Home by Bo.net's » de proposer à la vente des objets et accessoires de décoration d'artisanat Marocain .

Home by Bo.net's est une marque déposée et protégée par les lois Françaises. Home by Bo.net's SARL ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les abus que des tiers pourraient en faire en utilisant le nom Home by Bo.net's

Les présentes conditions générales de vente ont ainsi vocation à régir :

l’organisation des relations juridiques entre Home by Bo.net's et le Client.

les modalités de vente entre Home by Bo.net's et le Client (commande, livraison etc..).

Article 3 -Produits

Les produits proposés à la vente par Home by Bo.net's sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus vite.

Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Home by Bo.net's ne saurait être engagée de ce chef.

Le Vendeur propose des objets fabriqués à la main ce qui peut entraîner la présence de variations de teintes, de formes, de tailles, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme défauts, puisque en rapport avec leur caractère artisanal « hand made» qui en fait des pièces uniques

Article 4-Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et les frais de livraison.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'internaute en soit averti au préalable.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors du Maroc pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Home by Bo.net's n'est pas tenue de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables.

Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA.

Article 5 – Procédure et modalités de commande

Le Client souhaitant effectuer une commande sélectionne des produits sur le Site. Une fois la sélection effectuée, le Client doit cliquer sur le bouton validation. Le panier est ainsi constitué par le Client.

Le processus de commande se déroule en 4 étapes, suite à la validation du panier par le Client :

1 Récapitulatif de la commande

Le Client vérifie le contenu de son panier et peut, le cas échéant, le modifier, et/ou renseigner un code avantage lui permettant de bénéficier d’une offre en cours sur le Site. Préalablement à la validation définitive de sa commande, le Client a la possibilité d’y apporter des modifications lorsqu’il constate qu’une erreur est apparue dans la saisie des données.

2 Livraison

Le client sera averti du mode et du délai livraison qui lui est proposé gratuitement.

3 Paiement

Une fois les étapes 1 et 2 validées, le Client doit sélectionner son mode de paiement, et valider son paiement.

Le paiement des achats s’effectue au choix du Client :

Avec Paypal : PayPal est un moyen de paiement sécurisé qui permet au Client de payer rapidement sa commande sans partager ses données bancaires avec les sites vendeurs.

Il suffit en effet de les avoir indiquées lors de la création de son compte PayPal. Elles sont alors cryptées et sécurisées une fois pour toutes.

Le débit sera effectué au moment de la confirmation de la commande.

Avec Stripe : Stripe est une plateforme de paiement en ligne sécurisée qui permet aux clients de régler des achats par carte bancaire sur internet. Stripe offre une solution simple et sécurisée pour accepter les paiements en ligne, que ce soit via un site web ou une application mobile. Stripe

Lutte contre les fraudes lors du paiement :

Home by Bo.net's se réserve le droit de demander au client de justifier son identité, le lieu de son domicile et le moyen de paiement utilisé. A défaut de réception des dits justificatifs Home by Bo.net's se réserve le droit d’annuler toute commande.

Home by Bo.net's se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

4 Confirmation

La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande, sous réserve de la mise en œuvre de son « Droit de rétractation » qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les articles dans le délai susmentionné, dans leur emballage d'origine, complets, neufs.

Les frais de retour des articles consécutifs de l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

Les articles retournés en état neuf feront l'objet d'un remboursement dans un délais de quatorze jours déduit des premiers frais d'expédition.

Les produits devront être retournés à l'adresse suivante 13 Rue du Moulin 76400 Ganzeville.

La validation de la commande par le Client et le paiement de celle–ci conduisent à la réception d’un email de confirmation envoyé par Home by Bo.net's à l’adresse électronique indiquée par le Client.

Les données communiquées par le Client et enregistrées par Home by Bo.net's lors de l’inscription de la commande constituent la preuve des transactions entre le Client et Home by Bo.net's.

Suivi de la commande et livraison

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le territoire Français ou à l'étranger. Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

Les délais de Livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des biens ayant fait l'objet de la Commande.

Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le territoire.

Les délais de livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.

En cas de retard de Livraison, la commande n'est pas annulée, sauf si la commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client ne peut plus annuler la Commande .

Livraison en France et reste du monde :

Home by Bo.net's fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit préparée et remise au transporteur dans un délai moyen de 2 à 10 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'acheteur de sa commande.

La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis est laissé au destinataire ou par mail ou par téléphone. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, le destinataire dispose de 15 jours pour retirer son colis .

Pour toutes les commandes standard shipping France et Europe, expédiées à partir du Maroc les délais de livraison sont de 15 à 45 jours.

N'oubliez pas tous les détails importants tels que téléphone concierge en cas d'absence, code de porte, hall etc....toutes informations dont un chauffeur peut avoir besoin.

Retard / absence de livraison :

Nous travaillons avec des transporteurs internationaux rapides et fiables, toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison , le client devra en informer le service client de Home by Bo.net's. Cette information pourra se faire par email à homebybonets@gmail.com Home by Bo.net's transmettra l’information au transporteur pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Home by Bo.net's vous renverra un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Home by Bo.net's vous rembourserait le montant de ces produits. Home by Bo.net's décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Réception de la commande :

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, non-conformité, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l’Acheteur. L’Acheteur devra parallèlement confirmer anomalie en s'adressant au transporteur au moment de la livraison. L’Acheteur devra transmettre une copie de ce courrier par e-mail à homebybonets@gmail.com

Sauf motif légitime, toute réclamation non portée à la connaissance de Home by Bo.net's dans un délai de 3 jours suivant la réception des Produits sera considérée irrecevable, et la responsabilité de Home by Bo.net's ne pourra être engagée.

Home by Bo.net's se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abimé.

En cas de retours anormaux ou abusifs, Home by Bo.net's se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ultérieure.

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Home by Bo.net's s'engage à ne pas communiquer les données nominatives (nom, adresse, téléphone, email, etc) ou celles relatives au paiement qui lui auront été fournies à quelques sociétés ou organismes tiers que ce soit sauf dans les cas suivants:

- Dans le cas de la lutte contre les fraudes sur internet

- Dans le cadre des services associés choisis par nos clients (livraison, etc) pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige.

- Pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales. En acceptant les conditions générales de vente, les clients donnent leur consentement à l'utilisation, des données nominatives les concernant.

Afin de fournir un service qui correspond aux besoins de ses clients, Home by Bo.net's pourra être amenée à collecter des données relatives à la notoriété et à l'usage de ses propres services. Ces données ne seront alors utilisées que sur une base anonyme et globalisée.

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Home by Bo.net's, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société Home by Bo.net's SARL. L'internaute qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Home by Bo.net's, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Home by Bo.net's SARL.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Home by Bo.net's.com et utilisant notamment la technique du framing, du deeplinking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Home by Bo.net's SARL.

ARTICLE 8 – RESPONSABILILTE

Le Site Home by Bo.net's n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Home by Bo.net's dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et de tout évènement empêchant la bonne exécution des commandes.

Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.

Home by Bo.net's conserve la propriété pleine et entière de leurs produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix principal, frais et taxes comprises.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

Home by Bo.net's ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, reconnu comme tel par la jurisprudence.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai d’un mois d'interruption pour cause de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

ARTICLE 10 – NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 11 – INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE-JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre Home by Bo.net's et un internaute, le Tribunal de Commerce du Havre sera seul compétent.